DÉFENSE DES PATIENTS: VOUS ÊTES VICTIME D'UNE
ERREUR OU D'UNE FAUTE MÉDICALE?
LE DROIT MÉDICAL, UNE ACTIVITÉ DE NOTRE CABINET.
Par la nature de ses interventions et de ses clients, l’activité du cabinet s’est orientée, entre autres, vers la défense et le conseil des patients victimes d’erreurs médicales.
Diagnostic erroné, absence d'examens importants, défaut de surveillance, mauvaise organisation des services, absence de précautions, contamination par un produit défectueux ou un germe présent dans la clinique ou l'hôpital...
Prouver qu'il y a eu faute médicale n'est pas chose facile.
Il se peut également que vous ayez subi un "accident médical grave" alors qu'aucune faute ne peut être relevée à l'encontre du professionnel de santé qui vous a suivi.
Dans ce cas, si votre dommage a eu lieu après le 5 septembre 2001 ou si vous avez déjà introduit des poursuites judiciaires relatives à cet accident, la nouvelle loi du 4 mars 2002 vous permet d'obtenir une indemnisation publique de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
OBTENEZ LA MEILLEURE INDEMNISATION
Riches de notre expérience et de nos connaissances en droit de la responsabilité médicale, nous intervenons à vos côtés et vous assistons dans la phase de négociation avec les compagnies d'assurance ou, en cas d'échec, à tous les stades de la procédure contentieuse.
1/ PRIVILÉGIEZ LA PROCÉDURE AMIABLE (LA PLUS RAPIDE)
Assistance ou conseil à l’Expertise médicale: L'expertise est une phase essentielle du processus d'indemnisation. Amiable, elle permet de négocier rapidement une indemnisation avec les assureurs. Judiciaire, elle est sollicitée, en urgence, devant le Tribunal par la voie du référé. Nous vous aidons dans l'élaboration de la demande de mission de l'expert et vous assistons avec votre médecin conseil lors des opérations d'expertise proprement dites.
Négociation et Transaction avec les compagnies d'assurances :L’intervention d'un Avocat permet de rétablir le déséquilibre des forces qui peut exister entre la victime et les compagnies d'assurance lors des pourparlers relatifs aux indemnisations.
2/ PHASE CONTENTIEUSE EN CAS D'ECHEC DE LA PROCÉDURE AMIABLE:
Notre cabinet interviendra dans ce cas devant la juridiction compétente en privilégiant la procédure la plus adaptée et la moins onéreuse.
Assistance devant les juridictions civiles :
mise en cause d'un praticien exerçant à titre libéral, d'une clinique privée.
Assistance devant les juridictions administratives :
mise en cause d'un hôpital public après échec du recours préalable.
Assistance devant les juridictions pénales : notamment en cas d'homicide ou de blessures involontaires ou de mise en danger d'autrui, de violation du secret médical, etc…
Nous formulons vos demandes financières en vue de l'indemnisation de tous vos préjudices tant physiques que psychologiques sur la base du rapport d'expertise et de la nomenclature Dintilhac. Nous rédigeons l'argumentation et plaidons votre dossier.