L'ADOPTION

 


Vous souhaitez adopter un enfant ou même un adulte : Il est possible de demander
au Tribunal de Grande Instance de prononcer une adoption.

En France, il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

f L’adoption plénière consiste à créer un nouveau lien de filiation pour se substituer au lien de filiation déjà existant. En quelque sorte, l’enfant adopté a une nouvelle famille dont il prend le nom.

Pour pouvoir adopter de manière plénière, il faut être âgé de plus de 28 ans (sauf pour l’adoption de l’enfant de son conjoint) et avoir accueilli l’enfant depuis au moins six mois à son domicile. Si l’adoption est demandée par un couple marié, il faut que le mariage dure depuis au moins deux ans.

L’enfant doit avoir au plus 15 ans. Les parents doivent avoir consenti à l’adoption et l’enfant doit consentir à sa propre adoption lorsqu’il est âgé de plus de 13 ans. Si l’un seulement des époux veut adopter, il faut que son conjoint donne son consentement.

Cette adoption est irrévocable.

f L’adoption simple créé un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté mais ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine.

Cette procédure est envisageable quelque soit l’âge de la personne adoptée mais si cette dernière a plus de 13 ans, elle devra y consentir expressément. L’adoption simple peut être révoquée par le Tribunal de Grande Instance pour motifs graves.

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